Guides de classement douanier et d’importation UE

Classement d'un émetteur DVB-T2 complet, droit de douane nul, TVA française, conformité RED/CE et autorisations de fréquences et de diffusion.

22/09/2026

Classement des stations, passerelles et capteurs LPWAN, droit de douane, TVA 20 %, conformité RED/CE et fréquences françaises.

22/09/2026

Classement NC, droit nul, TVA à 20%, conformité RED/CE et limites d'utilisation des répéteurs GSM sur les fréquences des opérateurs.

22/09/2026

Choisir entre CN 85444991 et 85444995 puis vérifier droits, TVA française de 20 %, CPR/EN 50575 et basse tension.

22/09/2026

Classement des plaques électriques domestiques en CN 85166050, droits TARIC, TVA à l'importation, CE, RoHS, DEEE et sécurité.

22/09/2026

Classement de la puce CPU et de la carte processeur, droit nul, TVA 20%, RoHS, REACH et contrôle des puces avancées.

22/09/2026

Classement de la puce GPU et du module graphique, droit nul, TVA 20%, RoHS, REACH et contrôle des puces avancées.

22/09/2026

Classement, droits, TVA française, règlement Batteries, CE, REP et transport UN 3480 des batteries de remplacement.

22/09/2026

Classement, droit de 2,7 %, TVA française 20 %, CE, basse tension, CEM, RoHS, sécurité et contact alimentaire.

22/09/2026

Classement TARIC, droit nul, TVA, RoHS, REACH, origine et contrôle des biens à double usage.

22/09/2026

En France, essence sans plomb peut relever à titre préliminaire du code NC 27101241–49 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

22/09/2026

Classement, droit de 2,7 %, TVA française 20 %, CE, basse tension, CEM, RoHS, sécurité et contact alimentaire.

21/09/2026

Classement, droit de douane, TVA française de 20%, CE, basse tension, CEM, RoHS, écoconception, DEEE et sécurité des ventilateurs jusqu'à 125 W.

21/09/2026

Classement d’un thermopot électrique, droit de 2,7%, TVA de 20%, CE, basse tension, CEM, RoHS, DEEE et contact alimentaire.

21/09/2026

Classement, droit de 2,7 %, TVA 20 %, CE, basse tension, CEM, RoHS, DEEE et matériaux au contact de l’eau.

21/09/2026

Classement NC/TARIC, droit de douane, TVA, CE, basse tension, CEM, RoHS, DEEE et matériaux au contact des aliments.

21/09/2026

Classement NC, droits, TVA, RED, CE et obligations françaises pour smartphones, téléphones mobiles et terminaux de données cellulaires.

21/09/2026

Classement de la machine d'inspection optique et de son ordinateur, TARIC, TVA, CE, CEM, directive Machines et RoHS en France.

21/09/2026

Classement NC du SRX1600, TARIC, TVA à l'importation, conformité CE/CEM et contrôle des exportations de chiffrement en France.

14/09/2026

Distinguer l’AGV de transport sans appareil de levage de l’AGV avec levage ou transfert actif; vérifier NC/TARIC, droits, TVA, marquage CE et sécurité.

12/09/2026

Classement d'une navette palette électrique, d'un AS/RS complet, des rayonnages et composants au regard du droit douanier et machines.

12/09/2026

Distinguer le bras robotisé quasi complet de la pièce, de la commande et de l’outil; vérifier TARIC, TVA 20 %, CE, droit des machines et dossier technique.

12/09/2026

Classer un robot industriel multifonction et vérifier TARIC, TVA à l’importation de 20 %, marquage CE, sécurité des machines, CEM, radio et dossier technique.

12/09/2026

Écran LCD : distinction entre 8528 52 10 et 8528 52 91, droits, TVA, CE, RoHS, DEEE, écoconception et obligations en France.

12/09/2026

Classer un téléviseur intelligent LCD avec tuner en NC 85287240; vérifier droit TARIC, TVA 20 %, RED/CE, EPREL, écoconception, RoHS, DEEE et REP.

12/09/2026

Classement selon l'usage et la surface extérieure, puis contrôle TARIC, TVA à l'importation de 20%, REACH, RSGP, CITES, marquage et dossier douanier.

12/09/2026

Classer les fruits frais, fruits à coque et écorces selon l'espèce et l'état, puis contrôler TARIC, certificat phytosanitaire, contrôles frontaliers, LMR, normes de commercialisation et TVA française.

12/09/2026

Distinguer les polymères d'éthylène sous formes primaires 3901, les emballages 3923 et les déchets 3915; vérifier TARIC, REACH, contact alimentaire, PPWR, REP et TVA.

12/09/2026

Classer les vêtements selon maille ou tissu, type, sexe, âge et fibre en poids, puis vérifier TARIC, origine, TVA, REACH, étiquetage textile et sécurité générale.

12/09/2026

Classement selon la composition, la forme et la transformation, puis contrôle TARIC, contingent acier 2026, MACF, défense commerciale, TVA et conformité.

12/09/2026

Classer les viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés par espèce, morceau et état, puis vérifier TARIC, pays et établissements autorisés, certificat, TRACES et contrôle frontalier.

12/09/2026

Classer substances et mélanges selon identité, composition et usage, puis vérifier TARIC, REACH, CLP, restrictions, UFI, FDS et transport de marchandises dangereuses.

12/09/2026

Classement des médicaments finis, produits biologiques et substances actives, puis analyse de l'AMM, de l'autorisation d'importation, des BPF, de la libération QP et de la TVA française.

12/09/2026

Classement des gélules, comprimés, poudres et liquides, droits TARIC, TVA française, déclaration officielle, Novel Food, étiquetage, allégations et contrôles à l'importation.

12/09/2026

Classement des produits pour lèvres, yeux, ongles, poudres, soins et écrans solaires sous 3304, avec TARIC, TVA 20%, personne responsable, DIP, CPNP et étiquetage français.

12/09/2026

Une voiture de neuf places au plus relève généralement de la NC 8703 ; les pièces ne relèvent de 8708 qu'après application des exclusions de la section XVII. Droits, TVA 20% et réception UE.

12/09/2026

Un tube rectangulaire en alliage d’aluminium à une seule cavité fermée peut relever de la NC 7608 20 ; il faut distinguer tube soudé, extrudé, profilé et élément de structure.

12/09/2026

En France, climatiseur monobloc refroidi par eau peut relever à titre préliminaire du code NC 84158200 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

11/09/2026

Aucune interdiction générale n’est entrée en vigueur le 15 juillet 2026. Analyse de S.4429, du 15 CFR Part 791, du HTSUS 8703.80.00xx et d’une charge douanière principale pouvant atteindre 127,5 %.

05/09/2026

En France, gaz de pétrole liquéfié (GPL) peut relever à titre préliminaire du code NC 271112/271113/271119 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, jouets à roues et landaus pour poupées peut relever à titre préliminaire du code NC 95030010 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, poupées représentant l’être humain peut relever à titre préliminaire du code NC 95030021 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, train électrique jouet peut relever à titre préliminaire du code NC 95030030 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, jouet rembourré représentant un animal ou une créature non humaine peut relever à titre préliminaire du code NC 95030041 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, chauffe-eau électrique instantané peut relever à titre préliminaire du code NC 85161011 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, sèche-cheveux domestique peut relever à titre préliminaire du code NC 85163100 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

04/09/2026

En France, machine de sérigraphie peut relever à titre préliminaire du code NC 84431970 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, monte-charge peut relever à titre préliminaire du code NC 84281020/84281080 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, ascenseur de personnes peut relever à titre préliminaire du code NC 84281020 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, chariot élévateur électrique peut relever à titre préliminaire du code NC 84271010/84271090 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, machine d’inspection PCB par rayons X peut relever à titre préliminaire du code NC 90221900 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, ordinateur industriel peut relever à titre préliminaire du code NC 84715000 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, ordinateur portable peut relever à titre préliminaire du code NC 84713000 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

Distinguer classement douanier, obligations radio, information DAS et documents du modèle avant commercialisation en France.

29/08/2026

En France, bloc-batterie lithium-ion peut relever à titre préliminaire du code NC 85076000 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, module solaire photovoltaïque peut relever à titre préliminaire du code NC 85414300 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, lampe LED à vis peut relever à titre préliminaire du code NC 85395200 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, vélo électrique peut relever à titre préliminaire du code NC 87116010/87116090 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, imprimante 3D FDM peut relever à titre préliminaire du code NC 84852000 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, drone avec caméra de moins de 250 g peut relever à titre préliminaire du code NC 88062110 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, café Robusta torréfié peut relever à titre préliminaire du code NC 09012100/09012200 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026

En France, matelas en fibre de coco peut relever à titre préliminaire du code NC 94042990 si ses caractéristiques correspondent au périmètre analysé. Vérifiez TARIC, droits, origine, TVA et conformité avant l’importation.

29/08/2026