Classement et impositions
Une batterie rechargeable lithium-ion complète, importée séparément pour alimenter un ordinateur portable, relève en principe de la CN 8507 60 00 / TARIC 8507600000. Le droit de pays tiers doit être vérifié dans TARIC à la date de déclaration; la TVA française à l’importation est normalement de 20%. Les piles primaires, batteries externes, cellules nues, batteries incorporées, pièces, batteries endommagées et déchets sont exclus.
Limites du classement
Les RGI 1 et 6 maintiennent le bloc avec boîtier, BMS et connecteur dans la position 8507. Le dossier doit préciser chimie, tension, Ah, Wh, nombre et montage des cellules, protections, connecteur, dimensions, masse et ordinateurs compatibles.
Origine et TVA
La préférence EVFTA exige l’origine préférentielle réelle, la règle de produit, la non-altération et une preuve valable. La TVA porte sur valeur en douane, droit et additions légales. Une expédition depuis le Vietnam ne suffit pas.
Règlement Batteries et CE
Cette batterie portable rechargeable relève du règlement (UE) 2023/1542: documentation, évaluation de conformité, déclaration UE, CE, traçabilité, marquage et REP/identifiant français doivent être traités. Le code QR ne devient applicable qu’à partir du 18 février 2027.
Transport de marchandises dangereuses
Transportée seule, elle est généralement UN 3480; avec ou dans un appareil, elle peut relever d’UN 3481. Essais UN 38.3, résumé, Wh, protection contre les courts-circuits, emballage, marques et règles ADR/IMDG/ICAO-IATA sont indépendants du dédouanement.
Dossier importateur
Conserver facture, origine, spécifications cellules/bloc, nomenclature, BMS, essais, déclaration UE, CE, REP, rapport/résumé UN 38.3, FDS et documents de transport. Désignation: « batterie rechargeable lithium-ion pour ordinateur portable, ... V, ... Ah, ... Wh, BMS et connecteur dédié, modèle ..., neuve ».
Cas à réexaminer
Cellules seules, lithium métal, batterie externe, onduleur, batterie incorporée, BMS ou coque séparés, occasion, dommage ou déchet imposent une nouvelle analyse. Classement, produit, REP et transport dangereux sont distincts.
Sources officielles
Sources vérifiées le 22/09/2026: EU TARIC; Regulation (EU) 2023/1542; ADR 2025; European Commission batteries; Douane française.