Réponse rapide : code NC et importation
Conclusion conditionnelle : les viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés relèvent du chapitre 02 de la NC, sans code ni taux unique. L’espèce, le morceau, la présence d’os, l’organe, le mode de conservation et la transformation déterminent la NC à huit chiffres et TARIC à dix chiffres. L’admissibilité exige aussi un pays/une zone et un établissement autorisés, le certificat officiel approprié, une prénotification TRACES NT et un contrôle favorable au poste frontalier.
| Produit | Positions candidates | Critère décisif |
|---|---|---|
| Bovin frais/réfrigéré; congelé | 0201; 0202 | Morceau et os |
| Porcin; ovin/caprin | 0203; 0204 | Espèce, coupe, état |
| Équin; abats comestibles | 0205; 0206 | Espèce et organe |
| Volaille | 0207 | Espèce et morceau |
| Autres viandes, graisses, salées/séchées/fumées | 0208-0210 | Espèce et conservation |
Déterminer le code du chapitre 02
Le classement suit les RGI 1 et 6, le libellé et les notes du chapitre. Boyaux, vessies et estomacs relèvent en principe de 0504; les graisses fondues du chapitre 15; saucisses et viandes préparées ou conservées de 1601/1602. Un produit impropre à l’alimentation n’est pas un abat comestible. Assaisonnement, cuisson ou mise en conserve peuvent exclure le chapitre 02. Le code du fournisseur ou du certificat vétérinaire ne lie pas la douane.
Vérifier le dossier technique avant de choisir la NC et TARIC
Il faut fixer l’espèce et le nom scientifique, le morceau ou l’organe, les proportions d’os, peau et graisse, carcasse ou portion, hachage, température fraîche/réfrigérée/congelée, salage, séchage, fumage, assaisonnement, traitement thermique, emballage et destination alimentaire. Facture, étiquette carton, certificat et lot physique doivent concorder. L’abattoir, atelier de découpe, entrepôt frigorifique, pays et zone d’origine sont des faits juridiques distincts.
Droits, contingent, origine et TVA
Le droit TARIC dépend du code complet, de l’origine, de la valeur, du contingent et de la date. Le chapitre 02 comprend contingents tarifaires et mesures agricoles; aucun taux représentatif n’est fiable. La préférence exige une origine qualifiante et sa preuve. En France, la TVA à l’importation dépend de la nature et de l’usage alimentaire; le taux normal est 20 % et des taux réduits peuvent viser les denrées. Vérifier licence de contingent, mesures de sauvegarde et sanctions.
Pays tiers et zones autorisés
Le règlement 2021/404 exige que l’espèce et la catégorie exactes proviennent d’un pays tiers, territoire ou zone inscrit avec les garanties requises; la liste de santé publique 2021/405 et les plans de résidus s’ajoutent. L’autorisation de viande de volaille n’autorise pas bovin ou porc. Fièvre aphteuse, peste porcine africaine, influenza aviaire ou ESB peuvent entraîner régionalisation, date de fermeture ou mesure d’urgence après signature du contrat.
Établissements agréés et certificat officiel
L’abattoir, atelier de découpe, établissement de gibier et entrepôt frigorifique doivent figurer dans TRACES pour l’activité concernée. Le certificat zoosanitaire/officiel doit utiliser le modèle applicable et correspondre à l’espèce, l’établissement, le lot et les garanties. Le règlement 2022/2292 impose les conditions de santé publique et de certification. Un certificat ne corrige jamais un pays ou un établissement non inscrit.
TRACES et poste de contrôle frontalier
L’opérateur prénotifie le DSCE-P/CHED-P dans TRACES NT et présente la marchandise au premier poste de contrôle frontalier agréé pour produits d’origine animale. En application du règlement 2017/625, contrôle documentaire, identité, examen physique et prélèvements sont possibles. La mise en libre pratique suppose une décision favorable. Sinon: consignation, traitement, réexpédition, destruction et contrôles renforcés.
Sécurité alimentaire, étiquetage et chaîne du froid
Respecter les règlements 178/2002, 852/2004, 853/2004, critères microbiologiques, limites de résidus/contaminants, information des consommateurs et règles françaises d’exécution. Étiquette et marque sanitaire identifient correctement espèce, morceau, lot, origine, établissement, dates et température. Conserver scellés, enregistrements du conteneur et courbe de température; un dégel ou une rupture d’emballage peut rendre le lot non conforme malgré un code correct.
Dossier douanier et désignation conseillée
Le dossier réunit facture, liste de colisage, transport, valeur/origine, contingent ou licence, certificat officiel, preuve de liste d’établissement, DSCE-P, analyses, étiquettes, scellés et températures. Désignation: «Viande bovine congelée, [morceau], désossée, Bos taurus, non cuite et non assaisonnée, pour alimentation humaine, ... kg/carton, établissement ..., lot ..., NC/TARIC envisagé ..., origine ...». «Viande congelée» seul est insuffisant.
Sources officielles
Sources officielles vérifiées le 12/09/2026 : TARIC, Regulation (EU) 2017/625, Regulation (EU) 2021/404, Regulation (EU) 2022/2292 and EU lists of authorised non-EU establishments, Douane française RITA et Ministère de l’Agriculture – importation. Recontrôler TARIC, TRACES, listes, mesures sanitaires et TVA immédiatement avant expédition.
Limites de l’analyse
Cette page est un cadre conditionnel, non un RTC, une autorisation vétérinaire ou une décision DSCE. L’avis final exige espèce, morceau/organe, os et graisse, traitement, température, photos, pays/zone, établissements, modèle de certificat, itinéraire, quantité, valeur, origine et date. Une modification de la liste ou de la situation sanitaire peut interdire une marchandise correctement classée; importateur et opérateur demeurent responsables.