Réponse rapide : code NC et importation
Conclusion conditionnelle : les fruits frais, fruits à coque comestibles et écorces d'agrumes ou de melons peuvent relever du chapitre 08 de la NC, sans code à huit chiffres ni taux unique. L'espèce, l'état, la coque, les ajouts et la transformation commandent le classement. La plupart des fruits frais provenant de pays tiers doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire au titre du règlement (UE) 2019/2072 ; l'exception générale vise seulement ananas, noix de coco, durian, bananes et dattes.
| Produit | Positions possibles | Critères déterminants |
|---|---|---|
| Noix de coco, du Brésil, de cajou; autres fruits à coque | 0801-0802 | espèce, coque, frais/sec |
| Bananes; dattes, figues, ananas, avocats, mangues | 0803-0804 | espèce et état |
| Agrumes, raisins, melons, papayes | 0805-0807 | variété, saison, état |
| Pommes, poires, fruits à noyau, autres fruits frais | 0808-0810 | espèce et présentation |
| Congelés, provisoirement conservés, secs; écorces | 0811-0814 | conservation et ajouts |
Déterminer le code du chapitre 08
Il faut appliquer les RGI 1 et 6, les notes du chapitre 08 et les libellés légaux. Les fruits congelés relèvent en principe de 0811, ceux provisoirement conservés mais impropres à la consommation immédiate de 0812, les fruits secs et mélanges de 0813 et les écorces d'agrumes ou de melons de 0814. La cuisson, la purée, le sirop ou une préparation substantielle peuvent conduire à 2008, et le jus à 2009. Tomates et concombres relèvent juridiquement du chapitre 07. Le code du fournisseur ne lie pas la douane.
Vérifier le dossier technique avant le classement
Le dossier doit préciser dénomination usuelle et botanique, cultivar, entier/coupé/mélangé, frais/réfrigéré/congelé/sec, température, en coque/décortiqué/grillé, sucre, sel, sulfites, huile, épices ou conservateurs, emballage et emploi. Pour le frais : pays et zone de production, verger, station de conditionnement et de traitement, récolte, marquage des colis, emballage bois et itinéraire. Photos, facture, liste de colisage, certificat et traitement doivent viser le même lot.
TARIC, préférence et TVA à l'importation
TARIC doit être consulté avec le code NC/TARIC complet, l'origine, la valeur, la masse nette et la date d'acceptation. Le chapitre 08 comporte droits ad valorem ou spécifiques, taux saisonniers, prix d'entrée, contingents, sauvegardes et préférences. L'origine préférentielle exige la règle de produit et une preuve valable. En France, la majorité des fruits frais et fruits à coque alimentaires relève normalement du taux réduit de TVA de 5,5 %, mais une préparation, un mélange ou un produit différent doit être vérifié. TARIC ne contient pas la TVA nationale.
Certificat phytosanitaire et admissibilité
Le règlement (UE) 2016/2031 et le règlement d'exécution 2019/2072 imposent une analyse produit-origine. Interdictions, zones exemptes d'organismes nuisibles, déclarations supplémentaires, traitements ou mesures d'urgence peuvent s'appliquer. L'exemption de certificat pour cinq fruits ne supprime pas les obligations alimentaires et douanières. Avant expédition, l'importateur détermine TRACES NT, DSCE-PP, poste de contrôle frontalier ou point de contrôle compétent et notification préalable. Une mesure d'urgence peut fermer une voie jusque-là ouverte.
Contrôles officiels et normes de commercialisation
Les contrôles du règlement (UE) 2017/625 peuvent être documentaires, d'identité, physiques et analytiques. Les fruits et légumes frais mis sur le marché doivent respecter les normes générales ou spécifiques des règlements 2023/2429 et 2023/2430 : qualité, maturité, tolérances, origine et présentation. En France, la douane, les services de protection des végétaux et la DGCCRF/DDETSPP interviennent dans leurs champs respectifs. Un contrôle phytosanitaire favorable ne vaut ni conformité commerciale ni mainlevée douanière.
Sécurité alimentaire, résidus et étiquetage
Le règlement 396/2005 fixe les LMR de pesticides, le règlement 2023/915 les contaminants et le règlement 852/2004 l'hygiène. L'opérateur assure traçabilité, qualification fournisseur, plan d'analyses, température et retrait-rappel. L'information sur le produit, le lot et l'origine ne doit pas tromper; les denrées préemballées relèvent aussi du règlement 1169/2011. RASFF ou contrôles renforcés peuvent viser un couple produit-pays. Le certificat phytosanitaire ne prouve pas la conformité aux LMR.
Dossier douanier et désignation recommandée
Conserver contrat, facture, liste de colisage, transport, EORI, valeur, preuve d'origine, fiche botanique, certificat phytosanitaire, DSCE-PP/TRACES, preuves de traitement et de zone, identifiants verger/conditionneur, conformité, analyses, étiquette et températures. Désignation proposée : « Mangues fraîches (Mangifera indica), variété ..., entières et non transformées, cultivées à ..., station ..., traitement ..., ... kg/carton, origine ..., NC envisagée ... ». « Fruits frais » seul ne suffit pas.
Sources officielles
Sources officielles vérifiées le 12/09/2026 : Commission européenne - commerce des végétaux, règlement 2019/2072, TARIC, normes fruits et légumes, douane française - TVA et règlement 396/2005.
Limites de l'analyse
Cette page est un cadre et non un RTC, une autorisation phytosanitaire ou un rescrit TVA. L'avis final exige espèce, cultivar, état, ingrédients, photos, pays et zone, verger, station, traitement, itinéraire, point d'entrée, quantité, valeur, préférence et date. Les procédures nationales et mesures d'urgence évoluent. Importateur et déclarant restent responsables.