Conclusion de classement et d'importation
Conclusion conditionnelle : un écran LCD de bureau complet, sans tuner, exclusivement ou principalement destiné à un système informatique de la position 8471 relève potentiellement de la NC 8528 52 10, généralement en franchise de droit. Un écran LCD connectable mais à usage objectif plus large peut relever de 8528 52 91, dont le taux TARIC doit être vérifié. Les modules 8524, téléviseurs et écrans spécialisés sont exclus.
Critères de classement et exclusions
Les RGI 1 et 6 imposent d'examiner pas de pixel, résolution, fréquence, vision rapprochée, connecteurs, formats, pied et commandes. HDMI ne suffit pas. L'arrêt C-288/18 et le règlement 2023/2656 montrent qu'un appareil multifonction non principalement informatique peut relever de 8528 52 91. Un module incomplet reste en 8524 et un appareil avec tuner en 8528 71 à 73.
Droits, TVA à l'importation et origine
La NC 8528 52 10 est normalement à 0 % et la NC 8528 52 91 à 14 % selon l'état tarifaire vérifié pour ce guide; TARIC, les mesures de défense et l'origine doivent être revérifiés à la date d'importation. La TVA française à l'importation est en principe de 20 %. La préférence exige la règle d'origine et une preuve valable; le pays d'expédition ne suffit pas.
Marquage CE, CEM, basse tension et radio
Les directives CEM 2014/30/UE et, selon l'alimentation, basse tension 2014/35/UE s'appliquent généralement; le Wi-Fi/Bluetooth ajoute la RED 2014/53/UE. Déclaration UE, analyse de risques, rapports, traçabilité, coordonnées de l'importateur et marquage CE doivent couvrir chaque variante.
RoHS, DEEE, écoconception et étiquette énergie
RoHS 2011/65/UE, DEEE 2012/19/UE, règlement écoconception 2019/2021 et étiquetage énergétique 2019/2013 imposent substances, collecte, EPREL, étiquette, fiche produit, logiciel, pièces et réparabilité. Une exemption doit être documentée, non présumée.
Responsabilité élargie du producteur en France
En France, l'importateur mettant le produit sur le marché doit vérifier les filières REP applicables aux équipements électriques et aux emballages, l'identifiant unique et les obligations d'information/Triman lorsque requis. Ces formalités sont distinctes de la déclaration en douane.
Dossier et désignation douanière
Conserver facture, transport, origine, nomenclature, schéma, photos, ports, déclaration sans tuner, analyse douanière, DoC, essais, RoHS, EPREL, REP et notice. Désignation : « Moniteur couleur LCD pour ordinateur, ... cm, résolution ..., HDMI/DisplayPort/USB-C, sans tuner TV, modèle ..., origine ... ».
Risques et renseignement tarifaire contraignant
Les risques sont la confusion module/moniteur, l'usage de 8528 52 10 pour l'affichage dynamique et l'oubli du droit de 8528 52 91. Demander un RTC si la fonction principale est contestable. Classement et conformité CE sont deux contrôles indépendants; le contrat doit attribuer coûts de rappel, correction et reclassement.
Sources officielles
Sources officielles vérifiées le 12/09/2026 : TARIC, règlement 2023/2656, écoconception 2019/2021 et ADEME filières REP. Revérifier TARIC et normes avant importation.
Limites de l'analyse
Analyse générale et conditionnelle, sans valeur de RTC ni d'autorisation. Il faut modèle, taille, dalle, résolution, ports, tuner, OS, radios, caméra, haut-parleurs, alimentation, usage, état, origine et date.