Classement et conclusion
Une bouilloire domestique complète qui chauffe l’eau par résistance et s’arrête automatiquement relève en principe de la CN 85167970 / TARIC 8516797000. Le droit de pays tiers est de 2,7 %. Les chauffe-eau instantanés ou à accumulation, distributeurs, machines à café ou thé, urnes professionnelles et pièces séparées appellent une autre analyse.
Droits, origine et TVA
La TVA française à l’importation est normalement de 20 %, calculée sur la valeur en douane augmentée des droits et frais légaux. Un taux préférentiel exige une origine réellement acquise et une preuve valable; le pays d’expédition ne suffit pas. TARIC doit être vérifié le jour d’acceptation de la déclaration.
Conformité CE et sécurité
L’importateur vérifie la directive basse tension 2014/35/UE, la directive CEM 2014/30/UE, RoHS et le règlement GPSR 2023/988. Le dossier doit couvrir EN IEC 60335-1 et EN 60335-2-15, coupure automatique, protection contre la chauffe à sec, essais CEM, analyse de risques, déclaration UE, CE, traçabilité et notice française. Un module radio ajoute la directive RED.
Contact alimentaire et environnement
La cuve, le couvercle, le filtre, les joints, plastiques, revêtements et adhésifs doivent respecter le règlement (CE) 1935/2004 et les mesures propres aux matériaux. Les filières françaises DEEE et emballages, l’identifiant unique et l’Info-tri se vérifient selon le rôle du metteur sur le marché. La conformité électrique ne remplace pas les essais de migration.
Dossier et désignation douanière
Conserver facture, transport, origine, fiche technique, schémas, nomenclature, chauffage, thermostat, sécurité à sec, rapports sécurité/CEM/RoHS, déclarations de contact alimentaire, déclaration UE, étiquettes et notice. Désignation proposée : « Bouilloire électrique domestique, chauffage résistif, ... l, ... V, ... W, arrêt automatique et protection à sec, socle amovible, sans préparation de boisson, modèle ..., neuve. »
Cas à réexaminer
Un réservoir chauffé en continu, un raccordement au réseau d’eau, une fonction café/thé, un usage professionnel, une pression, une radio, un kit ou des pièces isolées imposent une nouvelle vérification. La mainlevée douanière ne vaut pas autorisation de mise sur le marché.
Sources officielles
Sources vérifiées le 21/09/2026 : EU TARIC 8516797000; Low Voltage Directive 2014/35/EU; EMC Directive 2014/30/EU; General Product Safety Regulation (EU) 2023/988; Food-contact Regulation (EC) 1935/2004; Douane française; ADEME REP.