Classement et conclusion
Un cuiseur à riz électrique domestique complet, dont la fonction principale est la cuisson du riz avec maintien au chaud, relève en principe de NC/TARIC 8516609000. Le droit de pays tiers est de 2,7 %. Un autocuiseur, un appareil professionnel, un ensemble incomplet ou des pièces séparées nécessitent une nouvelle analyse.
Droits et TVA à l’importation
La TVA française à l’importation est en principe de 20 %. La préférence tarifaire dépend de l’origine au sens de l’accord, de la règle spécifique au produit et d’une preuve valable. Il faut consulter TARIC à la date de la déclaration pour les sanctions et mesures de défense commerciale.
CE et sécurité électrique
Avant mise sur le marché, l’importateur vérifie les directives basse tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE, RoHS et le règlement 2023/988. Le dossier couvre EN 60335-1 et EN 60335-2-15, analyse de risques, essais, déclaration UE, CE, traçabilité et notice française. Une connexion Wi-Fi/Bluetooth ajoute la directive RED.
Contact alimentaire et environnement
La cuve, le revêtement, le joint et le circuit vapeur doivent être documentés selon le règlement 1935/2004 et les mesures propres aux matériaux. S’ajoutent les obligations DEEE, emballages, REP, Triman/Info-tri et, le cas échéant, écoconception. Le marquage CE ne remplace pas les preuves de migration alimentaire.
Dossier d’importation
Conserver facture, transport, origine, fiche technique, schémas, nomenclature, puissance, présence ou non de pression, essais sécurité/CEM/RoHS, déclarations de contact alimentaire, déclaration UE, étiquettes et notice. Désignation : « Cuiseur à riz électrique domestique, chauffage résistif, ... l, ... V, ... W, maintien au chaud, sans cuisson sous pression, modèle ..., neuf ».
Cas à réexaminer
Revoir le classement pour la cuisson sous pression, l’induction déterminante, une capacité commerciale, un kit non monté ou des cuves et composants importés séparément. Le dédouanement ne vaut pas autorisation de mise sur le marché.
Sources officielles
Sources vérifiées le 21/09/2026 : EU TARIC 8516609000; Low Voltage Directive 2014/35/EU; EMC Directive 2014/30/EU; General Product Safety Regulation (EU) 2023/988; Food-contact Regulation (EC) 1935/2004; Douane française - RITA; ADEME - filières REP.