Classement et conclusion
Un thermopot électrique domestique complet, muni d’un réservoir, qui chauffe, maintient l’eau en température et la distribue par pompe ou bec, doit en principe être examiné sous CN 85167970 / TARIC 8516797000, autres appareils électrothermiques domestiques. Le droit de pays tiers est de 2,7%. La position 85161080 peut devenir pertinente si les caractéristiques révèlent un chauffe-eau à accumulation plutôt qu’un appareil de table destiné à fournir de l’eau potable. Bouilloire, appareil à café/thé, fontaine chaude et froide, chauffe-eau raccordé, matériel professionnel et pièces exigent une nouvelle analyse; un RTC sécurise les importations répétées.
Droits, origine et TVA
La TVA française à l’importation est normalement de 20% sur la valeur en douane augmentée des droits et frais légaux. Une préférence suppose une origine réelle, le respect de la règle spécifique et une preuve valable; le pays d’expédition ne suffit pas. TARIC doit être contrôlé à la date d’acceptation de la déclaration pour les suspensions, sanctions et mesures de défense commerciale. L’EVFTA ne s’applique que si l’origine préférentielle vietnamienne est établie conformément à l’accord.
CE et sécurité électrique
Avant la mise sur le marché, l’importateur vérifie les directives basse tension 2014/35/UE, CEM 2014/30/UE, RoHS et le règlement GPSR 2023/988. Le dossier traite généralement EN IEC 60335-1 et EN 60335-2-15, verrouillage du couvercle, sécurité enfant, pompe, vapeur, surfaces chaudes, marche à sec et surchauffe. Il comprend analyse de risques, essais, déclaration UE, CE, traçabilité et notice française. Une fonction Wi-Fi/Bluetooth ajoute la directive RED.
Contact avec l’eau et environnement
Réservoir, couvercle, conduits, bec, joints, plastiques, revêtements et colles au contact de l’eau chaude doivent respecter le règlement 1935/2004 et les règles propres aux matériaux, notamment le règlement 10/2011 pour les plastiques concernés. Les migrations doivent correspondre à la température et à l’usage répété. Il faut également traiter DEEE, RoHS, emballages et responsabilité élargie du producteur auprès des filières françaises. Le CE ne remplace pas une preuve de contact alimentaire.
Dossier technique et douanier
Conserver facture, transport, origine, photos, capacité, tension, puissance, température et mode de distribution, schémas, nomenclature, résistance, thermostat, fusible, pompe, essais LVD/CEM/RoHS, contact alimentaire, analyse de risques, déclaration, étiquettes et notice. Désignation: «Thermopot/fontaine d’eau chaude électrique à usage domestique, réservoir ... l, ... V, ... W, chauffage résistif avec maintien en température, distribution par pompe et sécurité enfant, sans réfrigération ni préparation de boisson, modèle ..., neuf.»
Cas à réexaminer
Réexaminer en présence de réfrigération, raccordement fixe, fonction de chauffe-eau de bâtiment, préparation de café/thé, usage professionnel, pression, radio, kit non monté ou importation séparée du réservoir, de la pompe, de la résistance, du thermostat, de la carte ou du cordon. Classement, origine, CE, contact alimentaire et REP sont des questions distinctes.
Sources officielles
Sources vérifiées le 21/09/2026 : EU TARIC consultation; EU tariff classification and BTI; Low Voltage Directive 2014/35/EU; EMC Directive 2014/30/EU; General Product Safety Regulation (EU) 2023/988; Food-contact Regulation (EC) 1935/2004; Douane française; ADEME - filières REP.