Le smartphone complet, et non le seul nom Xiaomi
Un smartphone neuf et complet correspond au point de départ SH 8517.13, sous réserve des caractéristiques réelles. La NC et les subdivisions TARIC en vigueur doivent ensuite être vérifiées pour la déclaration. Une carte mère, une batterie expédiée séparément ou un routeur mobile ne relève pas automatiquement du même classement.
Il faut distinguer origine de fabrication, pays d'expédition et marque commerciale. Cette révision ne confirme ni un taux français de TVA applicable au lot, ni l'absence de mesures tarifaires : la consultation fiscale complète reste à effectuer selon la date et l'origine.
Le dossier français ne se limite pas au marquage CE
L'ANFR, dans sa présentation du DAS et de la surveillance du marché, explique l'information sur l'exposition et le contrôle des équipements. Le décret n°2019-1186 a étendu les obligations d'affichage du DAS pour les équipements concernés. Il faut donc identifier le modèle exact et les données applicables, pas recopier celles d'une variante vendue ailleurs.
Vérifiez les valeurs et supports d'information, la déclaration de conformité, le périmètre des essais radio et le responsable européen. Cette rédaction n'a pas vérifié un modèle Xiaomi précis dans les résultats de surveillance ANFR ; elle ne peut annoncer qu'il est exempt de restriction ou de rappel.
Préparer la mise sur le marché
Établissez une fiche reliant modèle, version matérielle, bandes radio, batterie, chargeur, documents de conformité et informations destinées à l'utilisateur. Il faut aussi vérifier les obligations de responsabilité élargie du producteur et les exigences françaises d'information. Les règles européennes d'écoconception et d'étiquetage des smartphones ajoutent un contrôle distinct ; elles ne sont pas remplacées par le dédouanement.
Demandez ces pièces avant de payer le stock. Un changement de variante matérielle impose de revoir la couverture des documents. Le classement proposé ne vaut pas autorisation de commercialiser un appareil inconnu. Recherche SH pour la France.
