Classement et fiscalité
Une diode discrète neuve de redressement, Zener, Schottky ou hyperfréquence, autre qu’une photodiode ou une LED, relève en principe de NC/TARIC 8541100000. Le droit de pays tiers est de 0 % et la TVA française à l’importation est normalement de 20 %. L’analyse ne couvre pas un circuit intégré, une carte équipée, un module de puissance ou un appareil complet.
Champ de la NC 85411000
Les règles générales 1 et 6 et la note 12(a) du chapitre 85 imposent d’identifier le matériau, la fonction de jonction, le courant maximal, la tension inverse, le boîtier, l’état puce/tranche et la référence. LED, photodiodes, transistors, thyristors et circuits intégrés relèvent d’autres sous-positions.
Valeur et TVA à l’importation
La TVA est calculée sur la valeur en douane augmentée des droits et éléments légalement ajoutés. Le droit nul ne dispense pas de déclarer valeur et origine. L’origine non préférentielle demeure déterminante pour les mesures commerciales, sanctions et allégations d’origine.
RoHS, REACH et mise sur le marché
Une diode nue n’appelle pas automatiquement un marquage CE autonome. Les déclarations matières doivent soutenir la conformité RoHS de l’EEE final et, le cas échéant, les obligations REACH article 33 et SCIP. CEM, basse tension, RED, DEEE et écoconception s’analysent sur l’équipement fini.
Double usage et origine
Les diodes durcies aux rayonnements, hyperfréquences ou spécialement performantes doivent être examinées au regard du règlement (UE) 2021/821, des sanctions, du destinataire et de l’utilisation finale. Le seul code douanier ne tranche pas le contrôle export.
Dossier d’importation
Conserver facture, colisage, transport, fiche technique, plans du boîtier et des broches, photos du marquage, caractéristiques électriques, composition, sites de fabrication, lot/date code, preuve d’état neuf, origine et déclarations RoHS/REACH.
Cas imposant un nouveau classement
Pont redresseur, module multi-diodes, carte équipée, LED, photodiode, transistor, thyristor ou circuit intégré exigent une nouvelle analyse.
Sources officielles
Sources vérifiées le 22/09/2026 : EU TARIC; RoHS Directive 2011/65/EU; REACH Regulation (EC) 1907/2006; EU Dual-Use Regulation 2021/821; Douane française.