Conclusion de classement et d’importation
Il n’existe pas un code douanier unique pour tous les AGV. Un chariot automoteur électrique destiné au transport de marchandises à courte distance dans une usine ou un entrepôt, muni d’un plateau fixe et dépourvu d’appareil de levage ou de manutention, relève d’abord de la NC 8709 11. Avec fourches, table élévatrice, pince ou transfert actif, il faut examiner la NC 8427 10; une installation de convoyage coordonnée peut relever de 8428. Le code TARIC final dépend de la configuration, de l’origine et de la date.
Caractéristiques techniques déterminantes
Il faut documenter propulsion, batterie, charge utile, vitesse, zone d’utilisation, aptitude routière, plateau, crochet, fourches, course de levage, rouleaux, convoyeur, pince, capteurs, guidage et logiciel. Il faut aussi distinguer véhicule complet, démonté, pièces et système interconnecté. Les RGI 1 et 6 et les notes de sections priment. Le guidage magnétique, QR, lidar ou SLAM et les noms AGV, AMR ou robot ne déterminent pas le classement.
Sans levage ni manutention : NC 8709 11
La position 8709 vise les chariots automoteurs sans dispositif de levage ou de manutention, utilisés dans les usines, entrepôts, ports ou aéroports pour le transport à courte distance. Un porteur électrique sans conducteur peut relever de 8709 11 si son plateau ne soulève, ne pousse ni ne transfère activement la charge et s’il n’est pas conçu pour la voie publique. Conserver dimensions, rayon de braquage, vitesse, charge et plan d’utilisation.
Avec levage ou manutention : NC 8427 10
La position 8427 couvre les chariots élévateurs et autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage ou de manutention. Fourches, plateau élévateur, pince, fourche télescopique ou rouleaux motorisés imposent l’examen de 8427 10. Dans l’arrêt T-321/25 du 10 juin 2026, le Tribunal de l’Union a confirmé que l’existence du dispositif de levage distingue 8427 de 8709. Une faible course de levage peut donc rester décisive.
AMR et systèmes intégrés
Un AMR d’inspection, de nettoyage ou de service spécialisé peut relever de 8479.89 ou d’une position fonctionnelle plus précise. Des machines importées ensemble, interconnectées et contribuant à une fonction nettement définie de stockage, de prélèvement ou de convoyage peuvent former une unité fonctionnelle au sens de la note 4 de la section XVI, sous 8428. Un contrat ou logiciel commun ne suffit pas à englober rayonnages statiques et machines autonomes.
Pièces, batteries et commandes
Les parties destinées exclusivement ou principalement aux véhicules 8709 sont à comparer à 8709 90; celles de 8427 à 8431 20 selon la note 2 de la section XVI. Batteries, chargeurs, moteurs, ordinateurs, modules radio, capteurs et armoires ayant leur propre position restent séparés. Les batteries au lithium exigent des preuves de transport. Logiciels, apports, études et redevances doivent aussi être examinés au titre de la valeur en douane.
Droits, origine et TVA à l’importation
Interroger le TARIC avec le code complet, l’origine et la date pour les droits pays tiers, préférences, suspensions, contingents et mesures de défense commerciale. La préférence exige la règle d’origine et une preuve valable; le pays d’expédition n’est pas l’origine. En France, la TVA à l’importation est en principe de 20 %, sous réserve de la nature et du régime de l’opération. La base taxable doit être calculée selon les règles applicables.
Restrictions et accès au marché
Un AGV industriel neuf n’est pas interdit du seul fait des positions 8709 ou 8427. Il faut toutefois contrôler mesures TARIC, sanctions, double usage, radio, batteries, substances et machines d’occasion. La mainlevée douanière ne vaut pas autorisation de mise sur le marché. L’importateur doit identifier les textes d’harmonisation, constituer la documentation technique, assurer traçabilité et instructions en français.
Sécurité des machines et CE
La directive Machines 2006/42/CE s’applique jusqu’au 19 janvier 2027; le règlement (UE) 2023/1230 à compter du 20 janvier 2027. CEM, équipements radio, basse tension et batteries peuvent s’ajouter. Évaluer champs de protection, distance d’arrêt, carrefours, arrêt d’urgence, redémarrage, maintien de charge, recharge, incendie et interfaces avec piétons/chariots. ISO 3691-4 ne remplace pas l’évaluation réglementaire.
Dossier douanier et désignation
Conserver contrat, facture, colisage, transport, photos, vidéo, plans, nomenclature par colis, charge, vitesse, course de levage, plateau/transfert, batterie, radio, logiciel, origine, valeur et dossier CE. Désignation 8709 proposée : « Chariot automoteur électrique à guidage automatique pour transport à courte distance de marchandises en entrepôt, plateau fixe, sans appareil de levage ou manutention, charge ..., modèle ..., neuf ». Décrire tout dispositif actif présent.
Sources officielles, limites et RTC
Sources vérifiées le 12 septembre 2026 : TARIC, arrêt T-321/25, règlement (UE) 2023/1230, Douane française et RTC européen. Analyse conditionnelle, non RTC. Demander un RTC pour les flux récurrents.