Conclusion douanière
La TR7700L SIII contrôle par caméra et éclairage les PCB/PCBA assemblés ; la NC 9031 49 90 et le TARIC 9031499000 sont les références prioritaires. Elle ne répare pas les cartes et ne contrôle ni wafers, ni dispositifs semi-conducteurs, ni masques ou réticules. Le droit conventionnel est normalement de 0%, à confirmer dans TARIC à la date de la déclaration.
Caractéristiques et positions concurrentes
La caméra couleur 4 Mpx, l'éclairage multiphase RGB/blanc, la résolution de 10/15 μm, les axes XY asservis et le convoyeur démontrent la fonction de contrôle optique selon les RGI 1 et 6. La machine détecte composants absents, décalés ou endommagés, ponts, excès ou manque de soudure et pattes levées. Station de réparation, code-barres, éditeur hors ligne et YMS sont des options à isoler.
Ordinateur hôte et unité fonctionnelle
Le PC HP ne suit la machine que si le fabricant confirme un contrôleur spécialisé obligatoire, avec logiciel AOI, liaison directe caméra/mouvement/convoyeur, fourniture un pour un et impossibilité d'usage autonome. Un ordinateur généraliste, écran, clavier ou souris relève séparément des positions 8471 ou 8528. La même facture ne suffit pas à créer une unité fonctionnelle.
Droit, origine et TVA
Le droit de douane de 9031 49 90 est normalement 0% ; préférences, sanctions et mesures commerciales dépendent de l'origine et de la date. En France, le taux normal de TVA à l'importation est 20%. Les licences, apports et redevances peuvent intégrer la valeur en douane. L'origine taïwanaise doit être étayée par les données de fabrication et les numéros de série.
CE, CEM, machines et RoHS
Avant mise sur le marché, il faut appliquer la directive Machines 2006/42/CE, la directive CEM 2014/30/UE, le cas échéant la basse tension, et RoHS. Le dossier comprend analyse de risques, essais, notice, déclaration UE et marquage CE ; DEEE et radio sont traités séparément. Le règlement Machines (UE) 2023/1230 s'appliquera à partir du 20 janvier 2027.
Dossier, désignation et sources
Conserver contrat, facture, colisage, transport, origine, catalogue, flux de contrôle, photos modèle/série/date, câblage PC, licence et dossier CE. Désignation : « Machine d'inspection optique automatisée des composants et soudures sur PCB/PCBA, TRI TR7700L SIII, avec [contrôleur dédié/ordinateur classé séparément], neuve, origine Taïwan ». TRI indique une fin de phase produit au 30/09/2025 ; une machine neuve en 2026 exige preuve de stock inutilisé. Sources : EU TARIC, Access2Markets, Machinery Directive 2006/42/EC, EMC Directive 2014/30/EU and RoHS Directive 2011/65/EU, Douane française, TRI TR7700L SIII product information, TRI product phase-out notice.