Classement et fiscalité
Une station de base LPWAN relève en principe de la CN 8517 61 00; une passerelle qui reçoit, convertit et transmet les données est généralement examinée sous 8517 62 00. Un capteur de mesure ou d'alarme peut relever de sa fonction propre. Les codes vietnamiens à huit chiffres ne constituent pas des codes déclarables dans l'Union.
Caractéristiques techniques décisives
Le protocole, la bande, la puissance, la largeur de bande, le rapport cyclique, l'antenne, le processeur, le routage, le backhaul et la fonction du capteur doivent être documentés. LoRaWAN/Sigfox en bande de faible portée et NB-IoT/LTE-M sur réseau mobile licencié suivent des analyses distinctes. Une RTC peut sécuriser un flux récurrent présentant une véritable difficulté.
Droits, TVA et origine
Les principales sous-positions 8517 61/62 sont généralement à 0 % de droit, sous réserve du TARIC et des mesures liées à l'origine. La TVA française à l'importation est normalement de 20 %. L'origine préférentielle exige la règle spécifique et une preuve valable; les sanctions, biens à double usage et mesures commerciales doivent être vérifiés séparément.
Conformité RED et marquage CE
La directive 2014/53/UE impose avant mise sur le marché l'évaluation de la sécurité, de la CEM et de l'usage efficace du spectre, le dossier technique, la déclaration UE de conformité, le marquage CE et les instructions en français. L'importateur vérifie la conformité, son identification et la traçabilité; l'essai d'un module ne suffit pas nécessairement pour le produit fini.
Fréquences et cybersécurité
L'équipement doit respecter le plan de fréquences européen et les conditions de l'ANFR; une configuration asiatique 920–923 MHz ne doit pas être activée en France sans base réglementaire. Les exigences RED de cybersécurité s'appliquent depuis le 1er août 2025 aux équipements radio connectés. RGPD et réglementation sectorielle peuvent s'ajouter selon l'usage du capteur.
Dossier d'importation
Conserver facture, valeur, origine, fiche technique, schéma, fréquences/puissance/antenne, analyse de risques, essais RED, dossier technique, déclaration UE, étiquetage et notice française. Désignation conseillée : « Passerelle radio LPWAN, plan de fréquences UE, protocole ..., réception/conversion/transmission de données de capteurs, backhaul ..., modèle ..., neuve; CN 8517 62 00 à confirmer ».
Sources officielles
Sources vérifiées le 22/09/2026 : TARIC; directive 2014/53/UE; ANFR équipements radio; Douane française RITA.